Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
273.0.1.Un usage visé au présent chapitre ne peut être exercé que conformément à la résolution par laquelle le conseil d’arrondissement accorde la demande d’autorisation. La résolution peut prévoir toute condition qui doit être remplie relativement à l’implantation ou à l’exercice de l’usage conditionnel, en sus des conditions déjà prévues au présent chapitre.